Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Société d'acquêts — ● Société d acquêts dénomination de la communauté d acquêts, adjointe parfois à un régime matrimonial de séparation des biens … Encyclopédie Universelle
societe d'acquets — /sowsiyeytey dake(y)/ A written contract between husband and wife to regard as community property only those things which are acquired during the marriage … Black's law dictionary
Clause De Société D'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Clause de societe d'acquets — Clause de société d acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Clause de société d'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… … Encyclopédie Universelle
Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Régimes matrimoniaux — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
État matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Droit des régimes matrimoniaux en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
